Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisations et mentions légales

DEFINITION OU GLOSSAIRE

Société TWINEO : désigne la Société Twineo SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 522 565 878, ayant son siège social Lotissement 58 – Centre Azur Chemin des Vernedes 83480 Puget sur Argens.

Site : désigne sans distinction les sites www.entreprises.saint-maximin.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par la société Twineo ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de la Société Twineo les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.

Visiteur : désigne toute personne visitant le site.

Membre : désigne toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et appartenant à l’une des catégories ci-dessous :

Membre vendeur ou prestataire : Il s’agit de tout professionnel souhaitant promouvoir son activité grâce au site (commerçants, sociétés, artisans, professions libérales, associations, administrations).

Membre utilisateur : Il s’agit de toute personne physique ou morale intéressée par le bénéfice d’un coupon proposé sur le site.

Compte Membres : ces termes désignent le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.

CGU : ce terme désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Objet : l’objet est tout bien meuble corporel propriété du membre propriétaire.

1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues entre, d’une part, la Société TWINEO, d’autre part, les personnes souhaitant mettre à disposition des coupons et enfin, les personnes souhaitant bénéficier de ces coupons.

Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TWINEO intervient pour la mise en relation du membre vendeur ou prestataire avec le membre utilisateur au moyen du site internet www.entreprises.saint-maximin.fr (ci-après dénommé « le site ») ainsi que les conditions d’utilisation du site.

Le membre est invité à conserver une copie des Conditions générales d’utilisation accessibles au jour de sa commande et/ou de les imprimer.

La réservation d’un coupon sur le Site est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation et correspond à un contrat conclu entre le membre vendeur ou prestataire et le membre utilisateur. En créant son compte, le membre est invité à prendre connaissance des Conditions générales

L’acceptation des présentes Conditions générales suppose de la part du membre vendeur ou prestataire qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les dispositions du présent article sont complétées par celles figurant au sein des Mentions légales.

2 - ENGAGEMENT DU VISITEUR :

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. En effectuant une opération sur le Site, l’internaute devient un membre et doit donc respecter les présentes ainsi que l’ensemble des conditions prévues au sein des mentions légales accessibles.

Engagements de TWINEO :

TWINEO s’engage :

1°) à publier et promouvoir les produits ou prestations de service des membres vendeurs ou prestataires, sous réserve que ces produits ou prestations ne heurtent ni l’ordre public ni les bonnes mœurs ;
2°) à permettre au membre vendeur ou prestataire de mettre fin à sa relation avec TWINEO à tout moment, étant précisé que s’il a souscrit un abonnement annuel, le contrat ne sera pas renouvelé à l’échéance sans qu’il puisse demander un quelconque remboursement et s’il a souscrit un abonnement mensuel, tous mois commencé sera dû par ce membre;
3°) à permettre à tout visiteur d’avoir accès gratuitement aux offres concernant les produits ou services proposées par les membres vendeurs ou prestataires, ainsi qu’aux fiches de ces derniers.
4°) à permettre à tout membre vendeur et prestataire et à tout membre utilisateur de consulter gratuitement la liste de ses coupons en cours comportant avec leur statut.
5°) à permettre au membre utilisateur de réserver le coupon de son choix ;
6°) à évincer sans délai et sans formes le membre vendeur ou prestataire qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisations, la loi ou les règlements, l’ordre public ou les bonnes mœurs et de façon générale, son obligation de loyauté envers le membre utilisateur et envers les autres membres vendeurs ou prestataires.

Engagements du membre vendeur ou prestataire :

Le membre vendeur ou prestataire s’engage à :

1°) créer gratuitement une fiche entreprise simplifiée et, sous réserve d’avoir souscrit l’abonnement adéquat d’avoir accès aux services suivants : créer une fiche entreprise élaborée, mettre des exemples de produits ou services disponibles dans son magasin, créer des coupons, valider les statuts des coupons en cours, accéder à l’historique des coupons, afficher des statistiques, afficher l’interface « boutique » pour gérer les coupons en cours, demander l’ajout d’un coupon à une newsletter ;
2°) payer le prix de la prestation de TWINEO dans les conditions indiquées sur le site, étant précisé que l’absence d’un seul règlement autorise TWINEO, si bon lui semble, à mettre fin immédiatement à la relation contractuelle sans préavis ;
3°) autoriser les membres utilisateurs à se servir du coupon réservé et ce sans frais pour lui, étant précisé que si le coupon n’a pas été utilisé pendant la durée déterminée le rabais sera considéré comme perdu pour le membre utilisateur dudit coupon ;

Engagements du membre utilisateur :

Le membre utilisateur s’engage à :

1°) ne pas réserver l’ensemble des coupons pour un même produit ou service et s’engage à n’en réserver qu’un seul pour chaque produit ou service ;
2°) retirer le coupon qu’il a réservé sur le Site chez le membre vendeur ou prestataire, étant précisé que s’il ne fait pas le coupon sera perdu et qu’un tel comportement pourra justifier son exclusion du site ;
3°) signaler à TWINEO  tout comportement déloyal ou autre de la part d’un membre vendeur ou prestataire.

3 - UTLISATION DU SITE :

Le site www.entreprises.saint-maximin.fr  constitue une simple plateforme de mise en relation entre membre vendeur ou prestataire et membre utilisateur de promotion des produits et services commercialisés par les membres vendeurs ou prestataires, et à aucun moment la société TWINEO n’interfère dans la vente ou la prestation résultant directement ou indirectement de la réservation du coupon.
L’utilisation du site implique le recours à des applications externes telles que notamment Google, Facebook, Paybox, Twitter, Send in blue. Cette utilisation est subordonnée à l’acceptation implicite des Conditions Générales d’utilisation respectives de ces applications externes. Le visiteur est averti que les informations figurant sur les cartes géographiques sont fournies uniquement à titre indicatif.

4 - PRIX :


Les offres proposées les membres vendeur ou prestataire sur le Site sont valables aussi longtemps qu’elles sont présentes sur le site. Ces offres sont mises à jour régulièrement.
Les prix des biens et services indiqués sur le site sont entendus en euros, et le cas échéant toutes taxes comprises (TTC). Ils sont indiqués à l’initiative et sous la seule responsabilité du membre vendeur ou prestataire, sans que TWINEO ne puisse être recherché pour quelle que cause que ce soit et notamment pour tromperie.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le membre vendeur ou prestataire, sans que les membres utilisateurs n’ayant pas réservé de coupon ne puissent se prévaloir d’une baisse du prix ou s’opposer à une hausse du prix. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de l’acceptation de la réservation du coupon et ne portent pas effet pour l’avenir. En revanche, le membre vendeur ou prestataire s’interdit d’opposer au membre utilisateur ayant réservé un coupon une variation postérieure du prix en magasin diminuant le rabais octroyé par ledit coupon. Le membre utilisateur sera en droit de dénoncer ce comportement auprès de TWINEO qui sera lui-même en droit de cesser toute relation contractuelle avec le membre vendeur ou prestataire sans délai et de façon définitive.

5 – CONCLUSION DU CONTRAT :

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de réservation du coupon et de l’ouverture d’un compte utilisateur est décrit ci-après :
Etape 1 : Consultation des fiches des entreprises et des offres :
Chaque membre est libre de consulter les fiches des entreprises membres vendeurs ou prestataires et les offres qu’ils proposent, ainsi que la liste des coupons et leurs statuts.
Etape 2 : Création d’un compte utilisateur :
Le membre utilisateur doit créer un espace personnel, dénommé compte membre, afin de réserver un coupon sur le Site. La création de ce compte est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation et correspond à un contrat conclu entre le membre vendeur ou prestataire et le membre bénéficiaire. En s’inscrivant, le membre est invité à prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation. Il lui appartient de ne cocher la case prévue à cet effet dans le cadre du processus de commande qu’après les avoir lues et avoir éventuellement interrogé TWINEO en cas de difficultés avant de valider sa commande. La case concernée est celle correspondant à la phrase suivante : « J’accepte les conditions générales d’utilisation du Site. »
Afin d'augmenter son capital confiance, d'éviter les fautes de frappe et les numéros obsolètes, chaque Membre reçoit, lorsqu'il renseigne son adresse e-mail sur le site, un e-mail comprenant un lien de validation sur lequel il doit cliquer pour activer son compte.
Les dispositions du présent article sont complétées par celles figurant au sein des Mentions légales.
L’accès à cet espace est gratuit et se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe dont le membre sera le seul gardien et dont il s’engage à les garder confidentiels. Il s’interdit de les communiquer ou de les partager avec un tiers quel qu’il soit. Tout usage de l’espace personnel à la suite de l’utilisation de la combinaison de cet identifiant et de ce mot de passe permettra à TWINEO de considérer, de manière irréfragable, que le membre est bien le titulaire du compte membre, étant précisé que TWINEO y reste parfaitement étranger. Lors de la création de l’espace personnel, le membre utilisateur devra fournir ses nom, prénoms, date de naissance, domicile, adresse électronique et numéros de téléphone.
Etape 3 : Réservation du coupon :
Une fois inscrit, chaque membre utilisateur est libre de réserver un coupon, sous réserve que ce coupon soit en cours de validité. Le membre utilisateur aura la possibilité de cesser la réservation à tout moment.
Etape 4 : Absence de paiement sur le site de la part du membre utilisateur
TWINEO s’interdit de solliciter un quelconque paiement de la part du membre utilisateur lors de la réservation du coupon.
Etape 5 : Exécution du contrat :
Le membre utilisateur doit se rendre dans les locaux du membre vendeur et prestataire muni du coupon et de sa pièce d’identité afin de procéder à l’achat du produit ou de la prestation de service. Le membre vendeur ou prestataire sera en droit de refuser le coupon dès lors que la date de validité de celui-ci est dépassée ou dès lors que le titulaire du coupon et l’auteur de l’achat n’ont pas la même identité.
Le processus d’ouverture d’un compte membre vendeur ou prestataire est le suivant :
Etape 1 : Ouverture d’un compte utilisateur :
L’ouverture d’un compte membre utilisateur dans les conditions sus-évoquées est un préalable nécessaire à l’ouverture d’un compte membre vendeur ou prestataire.
Etape 2 : Création d’un compte membre vendeur ou prestataire :
Le membre créé un espace personnel, dénommé compte membre vendeur ou prestataire, afin de pouvoir remplir et publier la fiche de son entreprise. Une fois le compte créé, il ne sera validé qu’après vérification par TWINEO de la réalité de l’existence du membre. Ce n’est qu’une fois le compte validé que le membre vendeur ou prestataire pourra publier effectivement la fiche de son entreprise et à accéder aux offres payantes de TWINEO.
Etape 3 : Abonnement :
Chaque membre vendeur ou prestataire est libre de souscrire à l’une des offres payantes de TWINEO. S’il décide d’accepter l’une des offres de prestation de service, le contrat est valablement formé dès lors que l’acceptant désigne, puis confirme la période pour laquelle il souhaite s’engager et l’offre qu’il choisit. A tout moment, il a la possibilité de corriger ou de modifier les données relatives à l’offre choisie.
Etape 4 : Paiement
Le membre est invité à effectuer son paiement par Paybox. Le membre vendeur ou prestataire est redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé. Les étapes de paiement sécurisé seront alors établies sous la seule responsabilité de paybox. Un écran de confirmation vient clôturer le processus de formation du contrat. Une fois le paiement effectivement reçu par TWINEO, ce dernier adresse un accusé réception du paiement accompagné d’un récapitulatif de la commande.
Etape 5 : Exécution du contrat :
La prestation fournie par TWINEO est à exécution successive de sorte que le compte du membre vendeur ou prestataire sera débité une fois par mois ou par an selon la durée de l’abonnement. L’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction à son terme échu. Le membre vendeur ou prestataire pourra mettre fin à tout moment à l’abonnement en cours, étant précisé que tout mois commencé sera payé par ce dernier.
Il aura également la faculté de modifier l’abonnement en cours d’exécution. S’il choisit un abonnement pour une prestation d’un niveau plus élevée, il devra procéder au règlement de la différence entre l’offre initiale et la nouvelle offre. En revanche, s’il choisit un abonnement pour une prestation moins élevée, il ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part TWINEO.

6 - ASSURANCE


 


7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu du Site (incluant notamment les logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, bruits, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessin-modèles et autres images) (« Contenu ») sont la propriété exclusive de TWINEO ou bien ont vu leur usage concédé par leur titulaire en tant qu'élément du service par elle fourni. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis son consentement écrit et exprès. Tous ces droits sont expressément réservés.
L’Utilisateur, quel qu’il soit, accepte en particulier, concernant tout ou partie du contenu, de ne pas s’engager dans les activités interdites énumérées ci-dessous (ensemble, les « Activités Prohibées ») : Le vendre, céder, concéder, ou conclure tout acte permettant aux tiers d'y accéder, hors de la limite expressément autorisée ;
Le changer, l'éditer, le modifier, le restructurer ou l'adapter de n'importe quelle manière que ce soit ;
Le copier, le redistribuer, procéder ou tenter d'accéder au code source peu important le but ;
Utiliser le Site de manière et/ou dans un but contraire aux présentes, et plus généralement dans un but contraire aux lois.
L’Utilisateur, quel qu’il soit, reconnait être entièrement responsable de tous les dommages, coûts et dépenses qui découleraient de la réalisation de l'une des activités prohibées.
TWINEO accorde à l’Utilisateur, quel qu’il soit, le droit personnel non-exclusif, non transmissible et non-cessible de regarder et d'utiliser le contenu par l'intermédiaire de son PC, téléphone mobile, ou tout autre dispositif d'accès, dans un but privé et non-commercial, et ce sous réserve de sa stricte observation des présentes conditions générales.
De même l’Utilisateur, quel qu’il soit, peut copier le contenu sous une forme inchangée pour un usage privé sur son propre PC, téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès, si, et dans la mesure où, une telle copie est exigée par l'usage approprié de nos services et que l'autorisation d'une telle copie lui a été donnée.
L’Utilisateur s’engage à faire part immédiatement à TWINEO de toute utilisation ou de toute copie non autorisées de tout ou partie du Contenu du Site, incluant notamment toute Activité Prohibée, dont il serait informé. Il accepte de l’aider dans toute la mesure du possible à vérifier les informations qu’il fournit.
TWINEO peut exiger, comme condition de l’accès continu à ses services, que l’Utilisateur accepte les améliorations, corrections, adaptations et modifications des versions récentes du logiciel, ou tout autre changement apporté au logiciel.

8 - SERVICE CLIENT

Le service client du  site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@twineo.fr
- ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Société TWINEO
Service client
Lotissement 58 – Centre Azur Chemin des Vernedes 83480 Puget sur Argens.
Dans ces deux derniers cas, TWINEO s'engage à apporter une réponse sous 6 jours ouvrés (hors délai d’acheminement du courrier postal).

9- TEXTES APPLICABLES :

TWINEO admet de proposer des coupons émanant de plusieurs membres vendeurs ou prestataires concurrents et se refuse à accorder une exclusivité à un membre vendeur ou prestataire. C’est pourquoi tout membre vendeur ou prestataire s’interdit d’utiliser la pratique du couponnage afin de détourner tout ou partie de la clientèle de l’un de ses concurrents au moyen du site.
TWINEO déclare que chaque fenêtre principale proposant un coupon comprendra une ou plusieurs fenêtres publicitaires accessoires comprenant d’autres produits ou services émanant d’autres membres vendeurs ou prestataires. Il s’interdit de proposer, dans ces dernières et uniquement pour la fenêtre proposant un coupon, des produits ou services concurrents du produit ou service proposé dans le coupon. Les membres vendeurs ou prestataires s’engagent à cette fin à renseigner la fiche produit ou service faisant l’objet du coupon de façon claire, précise et loyale, de façon à ce qu’un produit ou service concurrent du produit ou service faisant l’objet du coupon ne puisse jamais être trouvé sur cette fenêtre publicitaire accessoire.
Chaque membre s’interdit de réserver l’ensemble des coupons d’un concurrent. Plusieurs membres vendeurs ou prestataires peuvent proposer une offre commune dans les conditions proposées par le site. Cette faculté est laissée à leur libre appréciation et sera exercée sous leur seule initiative et sous leur seule responsabilité. Cependant, à cette occasion, ils s’engagent à ne pas formuler ou présenter cette offre commune de façon à détourner la clientèle d’un tiers.
TWINEO entend rappeler qu’il n’intervient pas dans l’opération de vente ou de prestation de service, à l’exception de mise à disposition de coupon et que les parties doivent conclure sous leur responsabilité un contrat de vente ou de prestation de service, le cas échéant en ayant recours aux services d’un professionnel du droit. Elle attire spécialement l’attention de tous les membres sur le fait que l’utilisation des coupons est susceptible, notamment en présence d’un membre prestataire, de relever des dispositions concernant le démarchage qui sont particulièrement encadrées par le Code de la consommation. C’est pourquoi TWINEO rappelle, à titre purement informatif, les principales dispositions de ce Code applicables en la matière.
Article L121-21 : Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services.
Est également soumis aux dispositions de la présente section le démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé et notamment l'organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d'excursions afin de réaliser les opérations définies à l'alinéa précédent.
Article L121-22 : Ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 121-23 à L. 121-29 les activités pour lesquelles le démarchage fait l'objet d'une réglementation par un texte législatif particulier.
Ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 121-23 à L. 121-28 :
1° Les ventes à domicile de denrées ou de produits de consommation courante faites par des professionnels ou leurs préposés au cours de tournées fréquentes ou périodiques dans l'agglomération où est installé leur établissement ou dans son voisinage ;
2° et 3° (paragraphes abrogés).
4° Les ventes, locations ou locations-ventes de biens ou les prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession.
Article L121-23 : Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :
1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2° Adresse du fournisseur ;
3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;
5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 313-1 ;
7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26.
Article L121-24 : Le contrat visé à l'article L. 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 121-25. Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire.
Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence.
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.
Article L121-25 : Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-27.
Article L121-26 : Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.
Toutefois, la souscription à domicile d'abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l'article 39 bis du code général des impôts, n'est pas soumise aux dispositions de l'alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d'un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant à courir.
En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.
Les dispositions du deuxième alinéa s'appliquent aux souscriptions à domicile proposées par les associations et entreprises agréées par l'Etat ayant pour objet la fourniture de services mentionnés à l'article L. 129-1 du code du travail sous forme d'abonnement.
Article L121-27 : A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
Article L121-28 : Toute infraction aux dispositions des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26 sera punie d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
Article L121-29 : Les dispositions du chapitre VIII du titre II du livre 1er du code de commerce sont applicables aux personnes qui effectuent des opérations de vente à domicile.
L'entreprise est civilement responsable des démarcheurs, même indépendants, qui agissent pour son compte.
Article L121-31 : A l'occasion des poursuites pénales exercées en application de la présente section contre le vendeur, le prestataire de services ou le démarcheur, le client qui s'est constitué partie civile est recevable à demander devant la juridiction répressive une somme égale au montant des paiements effectués ou des effets souscrits, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Article L121-32 : Des décrets en Conseil d'Etat pourront régler, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.
Article L121-33 : Il est interdit de se rendre au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail pour proposer la vente, la location ou la location-vente de documents ou matériels quelconques tendant à répondre aux mêmes besoins que des prestations de services pour lesquelles le démarchage est prohibé en raison de son objet par un texte particulier.
Toute infraction aux dispositions de l'alinéa précédent entraîne, outre la nullité de la convention, l'application des sanctions prévues à l'article L. 121-28.
Ne sont pas visés par les dispositions des alinéas précédents les supports matériels de connaissance des langues étrangères ou régionales destinés à leur libre apprentissage, sans assistance ou suivi pédagogique, dont la présentation ne fait pas référence à un niveau scolaire, à une activité d'enseignement, à la réussite scolaire, à une formation, à l'obtention d'un diplôme ou d'une situation professionnelle. Dans ce cas, le délai de réflexion de sept jours est prolongé d'un délai supplémentaire expirant quinze jours après la réception du produit par le client pour faire retour de ce produit pour remboursement. En cas d'exercice de ce droit de retour, le matériel est restitué au vendeur sans frais ou indemnités autres que les frais de réexpédition. Le contrat prévu à l'article L. 121-23 doit reproduire en outre le texte du présent alinéa concernant la faculté de résiliation de la commande.
Les résultats des tests d'aptitude à l'emploi des méthodes de langues effectués par le vendeur ou le fabricant sous le contrôle d'un tiers indépendant doivent être communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R121-3 : Le formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation prévu à l'article L. 121-25 fait partie de l'exemplaire du contrat laissé au client.
Il doit pouvoir en être facilement séparé.
Sur l'exemplaire du contrat, doit figurer la mention :
" Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre ".
Article R121-4 : Le formulaire prévu à l'article L. 121-24 comporte, sur une face, l'adresse exacte et complète à laquelle il doit être envoyé.
Son envoi à cette adresse dans le délai de sept jours prévu à l'article L. 121-25 a pour effet d'annuler la commande sans que le vendeur puisse invoquer une erreur dans le libellé de ladite adresse, telle qu'elle figure sur le formulaire détachable, ou un défaut de qualité du signataire de l'avis de réception, à cette adresse, de l'envoi recommandé exigé par l'article L. 121-25 pour la dénonciation du contrat.
Article R121-5 : Le formulaire prévu à l'article L. 121-24 comporte, sur son autre face, les mentions successives ci-après en caractères très lisibles :
1° En tête, la mention "Annulation de commande" (en gros caractères), suivie de la référence "Code de la consommation, articles L. 121-23 à L. 121-26" ;
2° Puis, sous la rubrique "Conditions", les instructions suivantes, énoncées en lignes distinctes :
"Compléter et signer ce formulaire" ;
"L'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception" (ces derniers mots doivent être soulignés dans le formulaire ou figurer en caractères gras) ;
"Utiliser l'adresse figurant au dos" ;
"L'expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant" (soulignés ou en caractères gras dans le formulaire) ;
3° Et, après un espacement, la phrase :
"Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après", suivie des indications suivantes, à raison d'une seule par ligne :
"Nature du bien ou du service commandé...".
"Date de la commande...".
"Nom du client...".
"Adresse du client...".
4° Enfin, suffisamment en évidence, les mots :
"Signature du client...".
Article R121-6 : Le vendeur ne peut porter sur le formulaire que les mentions prévues aux articles R. 121-4 et R. 121-5, ainsi que des références d'ordre comptable.

10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1  « Mon compte »

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le site. A cette fin, le membre sera invité à fournir certaines informations personnelles (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-e-mail valides). Il est rappelé que le membre vendeur ou prestataire doit être majeur. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur du site et de suppression de son compte client. TWINEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion de la vente et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la commande. Les mentions obligatoires sont indiquées comme telles. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Il ne sera dérogé à cette interdiction qu’en cas de demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de TWINEO. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de TWINEO pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre, voire la suppression de ces comptes, et de tous les services associés.
TWINEO s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
 Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif.
TWINEO se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions générales d’utilisation (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour TWINEO, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié. 

10.2 - Newsletter de TWINEO

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le membre accepte que TWINEO puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme à déterminer par TWINEO, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque le membre coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de TWINEO de ce site pour des objets et services analogues à ceux commandés.
L’Utilisateur a la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

10.3 - Loi informatique et liberté

Le membre est informé de ce que le site met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection.
Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités du site.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Plus d'informations surwww.cnil.fr .
L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par e-mail à serviceclient@twineo.fr  ou à l'adresse postale suivante : TWINEO Service Client - Lotissement 58 – Centre Azur Chemin des Vernedes 83480 Puget sur Argens.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de données le concernant. 

11 - EXONERATION DE RESPONSABILITE

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le visiteur ou le membre ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité et ce même en dehors de tout cas de force majeure.
Les représentations visuelles des objets, publiées sur le site, n’ont pas valeur contractuelle. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de TWINEO ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de TWINEO ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
La vente ou le recours à une prestation de service à la suite de la réservation d’un coupon entre les membres, ces derniers reconnaissent expressément et sans réserve agir sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, TWINEO s’interdisant d’intervenir dans l’exécution du contrat de vente ou de prestation entre les membres, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de l’un quelconque des contrats conclus par l’intermédiaire du site. La responsabilité de TWINEO ne peut notamment pas être engagée en raison du comportement frauduleux ou la faute d’un membre quelle qu’en soit la cause ou l’origine.
En particulier, TWINEO ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement, quels qu’ils soient, par un membre. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du membre créancier n'est assurée par TWINEO.
Les membres vendeurs ou prestataires sont seuls responsables du prix fixé pour leur annonce de location ou de prestation de services.
TWINEO ne peut être tenu pour responsable de l’absence de protection ou de cryptage du contenu des annonces.
De même, il ne peut être tenu pour responsable des restrictions qu’il apporterait quant à l’utilisation du service qu’il propose sur le site.

12.   COOKIES

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies", installés sur votre terminal.
Quels sont les différents types de Cookies ?
Il existe plusieurs catégories de Cookies :
Les Cookies strictement nécessaires : ces Cookies sont indispensables pour naviguer sur certains sites internet en profitant de toutes leurs fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Sans ces Cookies, des services tels que l’affichage ne seront pas fournis de manière optimale. Notez qu’étant essentiellement techniques, ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu.
Les Cookies de performance : ces Cookies ont pour objet de nous aider à améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites web (pages les plus visitées, applications utilisées…). Ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu.
Les Cookies de fonctionnalité : afin de simplifier la navigation, ces Cookies permettent d’enregistrer certains choix de l’utilisateur (langue, nom de l’utilisateur, pays…).
Les Cookies de publicité ciblée : ces Cookies permettent de proposer à l’utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d’intérêts, mais aussi de limiter le nombre d’apparition des annonces.
Les Cookies d’affiliation : ces Cookies permettent de rémunérer des tiers (« affiliés ») qui diffusent des campagnes de marketing sur leurs sites internet pour le compte d’un « affilieur ».
Les Cookies provenant de réseaux sociaux : ces Cookies, émanant de tiers, vous permettent de faire connaître à d’autres personnes le contenu de notre site ainsi que votre opinion sur celui-ci. Tel est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", de « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.
Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation de notre site. En effet, certains Cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
 
Pourquoi TWINEO a-t-il recours aux Cookies ?
Emettre des Cookies nous permet d’améliorer la qualité de votre navigation sur le site TWINEO. Ce procédé technique permet notamment :
- d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé…);
- de mémoriser certaines informations que vous remplissez dans nos formulaires en vue de faciliter et de personnaliser vos prochaines navigations;
- de vous permettre d'accéder plus rapidement à vos espaces personnels en mémorisant des identifiants ou des données que vous auriez antérieurement indiquées;
- de réaliser des statistiques, concernant notamment les volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services proposés sur nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps);
de vous proposer, dans les espaces publicitaires, des contenus pertinents susceptibles de vous intéresser (meilleures offres, autres destinations…).
 
Comment gérer vos Cookies (autoriser, limiter, interdire) ?
Le paramétrage du navigateur internet (Internet ExplorerTM, FirefoxTM, SafariTM, Google ChromeTM, OpéraTM, etc.) est un moyen efficace et gratuit permettant de déterminer, en amont, la gestion des Cookies, étant précisé que la liste ci-avant est purement indicative, non exausitve et susceptible d’évolution. Vous pouvez ainsi décider :
- d’accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces Cookies ne seront lisibles que par leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces Cookies (la manipulation différant selon votre navigateur internet, nous vous invitons à vous reporter au mode d’emploi correspondant);
- de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre terminal. Dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de Cookies (par exemple, il est possible que votre système d’exploitation ne soit pas reconnu ou que la langue affichée ne soit pas celle attendue de votre part). Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les Cookies nécessaires;
- d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau Cookie sur votre terminal.
- d’accepter ou de refuser les Cookies selon le site internet émetteur.
Le paramétrage en matière de gestion des Cookies dépend de votre navigateur. Vous trouverez les explications nécessaires dans le mode d’emploi correspondant :
Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
PourChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour SafariTM: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
PourFirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour OpéraTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

13 - DIVERS

En cas de conflit entre ces conditions générales d’utilisation et tout autre document qui y est visé, les présentes conditions générales prévalent.
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous au sujet de votre utilisation du Site et se substituent, le cas échéant, à tout accord antérieur.
TWINEO se réserve notamment le droit de proposer des Services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site. Les présentes Conditions générales, les fonctionnalités offertes sur le site et les règles de fonctionnement de celui-ci peuvent donc être modifiées à tout moment par TWINEO ou son mandataire. Les modifications seront d’effet immédiat. Cependant, les Conditions générales applicables au membre sont celles en vigueur au jour du paiement de la commission à TWINEO sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour TWINEO, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales d’utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions générales d’utilisation.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Ainsi, seules les Conditions générales en langue française font foi.
Les Conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation pourra, être soumis à TWINEO en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

14 - INFORMATION

TWINEO ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et, de ce fait n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire, n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des membres, n’est en aucun cas mandaté par les membre pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de services, n’est en aucun cas mandaté par les membres pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services, n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir les membres, n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre membres, lesquelles dépassent le champ de compétences et d’intervention du Site.
TWINEO attire tout particulièrement l’attention des membres sur les dispositions de l’article

15 - MEDIATION

Le membre, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur national de la consommation des services électroniques sur le site http://www.mediateur-telecom.fr/home.
Le membre est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du site par une réclamation écrite.
 

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